Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients (ci-après « le Client ») auprès de Brickmasters.ch SàRL (ci-après « l’Entreprise »), que ce soit pour des prestations de fabrication sur mesure ou des services événementiels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Informations sur l’Entreprise
Brickmasters.ch SàRL
La Rive 14
1426 Concise
Vaud, Suisse
📞 +41 76 284 53 46
📧 info@brickmasters.ch
CHE-451.735.255 TVA
3. Services proposés
L’Entreprise propose :
- La personnalisation et la fabrication sur mesure de pièces et maquettes LEGO selon les besoins du Client.
- Des prestations événementielles, incluant l’animation d’ateliers, l’organisation d’événements autour du LEGO et la création d’installations spécifiques.
Tous les services sont réalisés sur demande et nécessitent un accord préalable entre l’Entreprise et le Client.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.
Étant donné la nature personnalisée des services, chaque demande fait l’objet d’un devis détaillé.
- Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des matériaux utilisés et des contraintes techniques.
- Les frais de livraison ou d’installation éventuels sont indiqués séparément.
- L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix convenu au moment de la validation du devis reste applicable.
5. Commande et validation
Toute commande de fabrication ou de prestation événementielle suit ces étapes :
- Demande du Client : Le Client soumet son projet ou son besoin à l’Entreprise.
- Élaboration d’un devis : L’Entreprise établit un devis détaillé, incluant les coûts et délais.
- Validation du devis : Le Client accepte le devis par écrit (e-mail ou signature).
- Paiement de l’acompte (le cas échéant).
- Réalisation et livraison/prestation selon les conditions convenues.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (impossibilité technique, non-paiement d’un acompte, etc.).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en francs suisses (CHF) par les moyens indiqués lors de la commande.
🔹 Acompte : Un acompte peut être exigé avant le début de la fabrication ou de la prestation événementielle.
🔹 Solde : Le solde doit être réglé selon les modalités définies dans le devis (avant livraison, à réception de facture, etc.).
7. Réalisation et livraison
- Fabrication sur mesure : Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
- Événementiel : Les prestations sont fournies aux dates convenues avec le Client.
L’Entreprise met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : rupture de stock de matériaux, force majeure).
8. Réclamations et annulations
- Fabrication sur mesure : Étant donné la nature personnalisée des créations, aucun retour ou remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut manifeste ou de non-conformité avec le cahier des charges validé.
- Événementiel : Toute annulation de prestation doit être notifiée au moins 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
En cas de problème, le Client doit contacter l’Entreprise dans un délai de 7 jours après la réception du produit ou la prestation.
9. Responsabilité
L’Entreprise s’engage à fournir des services conformes aux attentes définies dans le devis. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’utilisation inappropriée des éléments fabriqués.
- De dommages indirects liés à l’usage des créations ou prestations.
- De force majeure empêchant la réalisation du projet (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données
L’Entreprise traite les données personnelles des Clients conformément à la législation suisse sur la protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Entreprise à info@brickmasters.ch.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’Entreprise seront seuls compétents, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
12. Modification des CGV
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et concerneront toute commande ultérieure.